(Réaffichage) DRC1508-BB00-Automne 2026-Droit constitutionnel : principes fondamentaux

Requirements

• La Faculté de droit, Section de droit civil cherche à recruter des professeur.es à temps partiel qui se distinguent par leur expertise et qui jouent un rôle de premier plan dans la profession juridique. Pour enseigner ce cours, le ou la candidat.e doit :
• Détenir un LL.L. ou un LL.B. (ou leur équivalent);
• Être membre en règle du Barreau du Québec, du barreau d'une autre province ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Avoir une expérience significative et pertinente dans le domaine concerné par ce cours et/ou détenir un diplôme d'études supérieures dans ce domaine et/ou avoir contribué à la recherche par des publications académiques démontrant une expertise reconnue dans ce domaine;
• Le fait d'avoir une expérience d'enseignement universitaire dans une faculté de droit est un atout.
• À sa discrétion, la Faculté se réserve le droit de sélectionner un.e postulant.e ne répondant pas entièrement aux critères de l'affichage si sa sélection serait dans l'intérêt du programme, du cours ou des étudiant.es ou en raison d'une autre justification connexe.
• Additional Information and/or Comments:
• Présentiel
• The hiring process will be governed by the current APTPUO collective agreements; you can click here for the main unit , here for the OLBI unit , or here for the Toronto/Windsor unit to find out more.

Benefits

Additional Information

Posting Reason: New Position Location: Fauteux Hall Academic Period: 2026 Fall Semester Faculty: Section de droit civil / Civil Law Section Academic Unit: Droit civil \\ Civil Law Course Title: Droit constitutionnel : principes fondamentaux Course Code: DRC1508 Section: BB00 Course Description: Introduction au droit public : fondements historiques, théoriques et constitutionnels. Étude de l'évolution du droit public au Canada et au Québec. Notion d'État, de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance judiciaire, de la souveraineté parlementaire, de la responsabilité ministérielle et de la loyauté et neutralité de la fonction publique, de la primauté du droit et de la suprématie de la Constitution. Droit constitutionnel : sources, principes, caractéristiques essentielles de l'État canadien. Introduction à l'étude du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l'appareil gouvernemental. Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted (YYYY/MM/DD): 2026/04/14 Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD): 2026/06/29 Expected Enrolment: 80 Approval date: 2026/06/24 Number of credits: 3 Work Hours: 39 Hourly Rate: Enseignement / Teaching: $239.47 (2024-2025) The academic year starts on September 1 and ends on August 31. These rates do not included vacation pay nor statutory pay. These rates will be applied until a new collective agreement is ratified. Retro will be paid after the ratification. Course type: B Posting type: Irrégulier / Irregular Language of instruction: Français | French Competence in second language: Passive Course Schedule: Mercredi | Wednesday 13:00-16:00 - -

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